Salles de Réunion

Ø L’assurance BFI comprend l’assurance contre les risques tels que : incendie, dégâts des eaux, assurance des équipements que BFI fournit à son client, le mobilier et l’assistance sur les lignes téléphoniques et modem que le CLIENT aura réservés.

Ø Toute réservation de salle devra être accompagnée d’un acompte de 50%. De plus, 50% du devis sera du pour toute annulation de réservation à partir de 5 jours avant la date de la réunion. Dans le cas d’une annulation le jour même, 100% des frais du devis seront dus.
Les consommations personnelles du bénéficiaire : téléphone, télécopie, photocopie et généralement de tous appareils disposant d’un compteur de taxe ou de produit, seront facturées en sus du prix de la mise à disposition de la salle de réunion.

Ø Le client s’oblige de faire son affaire personnelle et d’en assurer tous frais, sans recours contre la Société BFI, de tous dégâts causés par son propre personnel aux lieux occupés en cas de grève, ainsi que des troubles de jouissance pouvant en résulter.
Pour tout contrat étant rompu et si des services étaient encore utilisés par et pour le CLIENT, ceux-ci feraient l’objet d’une facturation complémentaire de fourniture de prestations de services.

Ø Le signataire s’engage à régler vis à vis de BFI toutes dettes pouvant exister pour le CLIENT à son départ. Le CLIENT ne pourra jamais utiliser le nom de BFI pour ses affaires personnelles et ne traitera en aucune manière des affaires de BFI. De même la Société BFI s’engage à observer la plus totale confidentialité des textes et informations qui l’exige contractuellement avec ses collaborateurs. La société BFI, simple prestataire de services, ne pourra être tenue responsable des actes effectués par le CLIENT pour le présent et dans l’avenir.

Ø Toute facture émise par BFI est payable à réception.

Ø Tout litige concernant la facturation ou son objet devra être signalé sous huitaine.

Ø Tout retard de paiement supportera un intérêt de 1% par mois de retard. En outre, la société BFI se réserve la faculté de faire cesser les effets des contrats dans les locaux concernés ainsi que tous les actes découlant pour le client par simple lettre recommandée avec A.R. avec effet immédiat, dans le cas où le client dans l’exercice de ses fonctions, créerait des troubles, commerciaux ou non, pour la bonne marche et la bonne réputation des locaux, et de manière générale tous usages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, (défaut de paiement de ses fournisseurs ou de tous créanciers, plaintes de salariés, inspection du travail, visite des services de police le concernant, ou visite des huissiers à sa recherche, etc…), ainsi qu’en cas de dépôt de bilan, mise en règlement judiciaire ou absorption. Tous les frais présentés et ceux qui en seraient la suite ou la conséquence seront à la charge du Signataire qui s’oblige à les régler.
Le client ou ayant droit devra, en outre, rembourser à la société BFI les frais des actes extrajudiciaires et autres frais de justice motivés par des infractions aux clauses et aux conditions du présent engagement.

Ø En application de ces principes, et pour le cas où le recouvrement de toutes sommes exigibles en vertu des présentes nécessiterait l’intervention d’huissier de justice, le client ou ayant droit devra également rembourser à BFI les honoraires et recouvrement, droit de recette ou droit proportionnel qui seraient perçus par celui-ci.

Ø Les factures ne sauraient être considérées comme réglées qu’après encaissement et la clause résolutoire jouira de plein droit pour la Société BFI dans le cas où quelque soit le mode de règlement, celui-ci ne serait pas honoré.